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Ses missions - son fonctionnement
AWIPH
Rue de la Rivelaine, 21
6061 Charleroi
Belgique
Tél : 0032 (0)71 20 57 11
Fax : 0032 (0)71 20 51 02

Commission wallonne des personnes handicapées

Depuis le 1er mai 2009, la « Commission wallonne des Personnes Handicapées » remplace désormais le « Conseil Consultatif Wallon des Personnes Handicapées ». Cette Commission, au même titre que 5 autres (famille, personnes âgées…), est chapeautée par le Conseil wallon de l’Action sociale et de la Santé.

Cette Commission se compose de 15 membres effectifs et de 15 membres suppléants dont font partie, en plus des représentants d’associations et des experts, 2 représentants des organisations représentatives des travailleurs et 2 représentants des directions de services agréés.

La commission wallonne des personnes handicapées  est une des 6 commissions permanentes du Conseil wallon de l'action sociale et de la santé.

Les commissions permanentes ont :

  • une mission générale, qui consiste à remettre des avis et/ou des rapports au Conseil wallon de l’action sociale et de la santé en ce qui concerne les missions de ce dernier, afin d’alimenter sa réflexion dans le cadre de l’exercice de ses missions;
  • une mission d’expertise, qui consiste à remettre, en adéquation par rapport aux orientations générales définies par le Conseil wallon de l’action sociale et de la santé, un avis technique au Gouvernement dans les matières qu’il détermine.

Modalités de fonctionnement

Les commissions permanentes sont convoquées par leurs présidents respectifs ou, lorsqu’ils sont empêchés, par un de leurs vice-présidents.

À la demande d’un tiers des membres, les commissions permanentes sont convoquées par leur président respectif.

Toutes les demandes d’avis émanant du Gouvernement sont adressées au secrétariat. En ce qui concerne les demandes d’avis généraux, le bureau du CWASS (qui se compose du président, des vice-présidents du Conseil wallon de l’action sociale et de la santé, des présidents des commissions permanentes et d’un ou plusieurs membres du secrétariat) est chargé d’organiser, de préparer les travaux et d’exécuter les décisions du Conseil wallon de l’action sociale et de la santé et des commissions permanentes.

Les avis généraux des commissions permanentes sont transmis au Conseil wallon de l’action sociale et de la santé par le président de la commission permanente, ou, lorsque celui-ci est empêché, par un des vice-présidents.

Les avis particuliers des commissions permanentes sont transmis au Gouvernement et, pour information, au Conseil wallon de l’action sociale et de la santé par le président de la commission permanente, ou, lorsque celui-ci est empêché, par un des vice-présidents.

Chaque commission permanente peut, dans le cadre de ses missions, rendre des avis d’initiative qu’elle transmet au Conseil wallon de l’action sociale et de la santé.

Ce dernier est tenu de rapporter au Gouvernement l’avis d’initiative, éventuellement complété par son propre avis. (Par "Avis particulier", on entend l’avis rendu par une commission permanente dans le cadre de sa mission d’expertise telle que visée par ou en vertu du présent décret. Par "Avis général", on entend notamment l’avis donné par les commissions permanentes dans le cadre de leur mission générale).

 

Composition


Président 
Emilie DE SMET

Vice-Présidents
Madame Isabelle DOHET
Monsieur Michel MERCIER

Les membres de cette Commission ont été nommés pour une durée de 5 ans par le Gouvernement wallon, par l’arrêté du 5 juin 2009.