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Législation

AWIPH
Rue de la Rivelaine, 21
6061 Charleroi
Belgique
Tél : 0032 (0)71 20 57 11
Fax : 0032 (0)71 20 51 02

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Règlementation coordonnée de l'AWIPH

Vous trouverez, ci-dessous, la base de données juridiques de l'AWIPH.

Il s'agit d'une consolidation officieuse des textes provenant de WALLEX, du Moniteur belge ou de documents inédits.

La réglementation est mise à jour régulièrement par le Service juridique de l'Agence.