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Information aux travailleurs handicapés
AWIPH
Rue de la Rivelaine, 21
6061 Charleroi
Belgique
Tél : 0032 (0)71 20 57 11
Fax : 0032 (0)71 20 51 02

Intervention dans les frais de déplacement au lieu du travail

Intervention financière dans les frais exposés par un travailleur qui rencontre, en raison de son handicap, des difficultés de déplacement pour se rendre de son domicile à son lieu de travail


Conditions

La personne handicapée :

  • est embauchée
    • sous contrat de travail,
    • ou sous statut réglementaire (service public),
    • ou exerce son activité comme indépendant
  • rencontre des difficultés de déplacement résultant de son handicap, qui nécessitent :
    • soit la présence d'un accompagnant pour des déplacements en transports en commun,
    • soit l'utilisation d'un moyen de transport individuel

Lorsque la personne ne peut disposer d'un véhicule, ni être conduite par un tiers, ni utiliser les transports adaptés organisés par le TEC ("105"), l'Agence peut intervenir dans les frais d'utilisation d'un taxi.

Avantage

  • pour les déplacements en transport en commun avec l'aide d'une tierce personne, l'intervention couvre les frais de cet accompagnateur pour les déplacements du domicile du travailleur handicapé à son lieu de travail (et retour), sans dépasser le coût d'un abonnement mensuel
  • pour les déplacements en voiture, l'intervention est calculée en prenant en compte la distance parcourue. Elle est diminuée du coût du transport en commun pour la même distance, et pour les salariés, du montant de l'intervention de l'employeur
  • pour l'utilisation d'un taxi, l'intervention correspond au montant réclamé pour la course, diminuée du montant de l'intervention de l'employeur ou, à défaut et pour les travailleurs indépendants, du coût du transport en commun pour la même distance

Procédure

  • Le formulaire de demande est disponible ci-contre ou auprès du Bureau régional compétent en raison du domicile du travailleur handicapé.
  • L'Agence statue sur base d'un rapport médical circonstancié
  • La décision précise le type d'intervention que l'Agence accorde

Modalités

La prise en charge couvre un aller et retour par jour, du domicile

  • au lieu de travail, pour le travailleur salarié,
  • au siège de son activité, pour le travailleur indépendant.

Le paiement de l'intervention est effectué mensuellement, sur production des justificatifs requis.

Remarque

Les déplacements pour se rendre sur le lieu:

  • d'un stage de découverte,
  • d'un contrat d'adaptation professionnelle
  • ou d'un centre de formation professionnelle agréé

sont indemnisés selon d'autres dispositions.

formulaires

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