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Professionnels

• Circulaires relatives aux subventions en Accueil-Hébergement-
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L'article 31 ter (emplois "Taminiaux")

Certains services résidentiels disposent d’encadrement supplémentaire financé via les dispositions de l’article 31 ter.

Cette subvention est liquidée mensuellement de façon anticipative et sert à couvrir les dépenses engendrées par l’engagement d’un éducateur supplémentaire à mi-temps (Pour bénéficier de cette subvention, les engagements devaient être réalisés entre le 1/07/98 et le 31/12/98). Il n’y a aucune formalité spécifique à accomplir.

Le montant octroyé est de 1.436,27 (base mai 1996) par mois. Ce qui donne 1.716,60 au 1er novembre 2006.

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