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• Circulaires relatives aux subventions en Accueil-Hébergement-
  Accompagnement

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6061 Charleroi
Belgique
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La convention pour la promotion de l’emploi dans le secteur non-marchand (VDB)

Sur base de tableaux établis par l’ONSS, l’Agence effectue une retenue sur la subvention forfaitaire annuelle de chacun des services qui relèvent de la commission paritaire 319.02. Le montant de cette retenue correspond à 2 % de la masse salariale limitée à la retenue effectuée pour l’exercice 1997. Les services peuvent ensuite déduire ce montant via une réduction des cotisations sociales accordées par l’ONSS.

Pour obtenir, cette réduction, il faut avant tout remplir le questionnaire relatif aux effectifs qui est envoyé par l’Agence. Sur base de ces questionnaires, l’AWIPH établit un rapport pour l’ensemble du secteur. Ce rapport est envoyé au Ministère de l’Emploi et du Travail qui rédige les attestations d’octroi des subventions VDB. Ces documents sont transmis par l’AWIPH directement à l’ONSS. C’est ensuite l’ONSS qui établit le montant des réductions et des retenues à effectuer.

Voir aussi

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