• Circulaires relatives aux subventions en Accueil-Hébergement-
  Accompagnement

Le court séjour

Définition : Prise en charge en accueil ou en accueil et en hébergement, de courtes périodes n'excédant pas au total, par bénéficiaire, 90 jours par an, et durant lesquelles le service procure à celuici un accompagnement éducatif, psychologique et social adapté à ses besoins en vue de lui apporter ainsi qu'à son entourage, un soutien temporaire ou un répit occasionnel.

Les services de court séjour seront désormais organisés à partir de services existants (SRA, SRNA, SAJA ou SPF)

Les services résidentiels pour adultes, services résidentiels de nuit pour adultes, services d'accueil de jour pour adultes ou services de placement familial PEUVENT être agréés pour une ou plusieurs places en court séjour. Ces places seront identifiées par un agrément spécifique. Les places seront limitées en fonction des éléments suivants :

• les disponibilités budgétaires de l'Agence
• l'évaluation des besoins locaux par les commissions subrégionales de coordination
• maximum 3 places par service agréé
• maximum une place par tranches de 60 places agréées par l'Agence

Cumul autorisé

Les cumuls suivants sont autorisés

• un placement familial et une prise en charge en court séjour
• une prise en charge en court séjour et une entreprise de travail adapté
• une prise en charge en court séjour et un centre de formation professionnelle
• une prise en charge en court séjour dans un service d'accueil de jour et un service résidentiel de nuit
• une prise en charge en court séjour dans un service résidentiel de nuit et un service d'accueil de jour

Restriction

La personne handicapée qui demande ce type de prise en charge en service résidentiel ne peut déjà être prise en charge par un autre service résidentiel (agréé ou non par l'Agence)

La personne handicapée qui demande ce type de prise en charge en service d'accueil de jour pour adultes ne peut déjà
- être prise en charge par un autre service résidentiel (agréé ou non par l'Agence)
OU
- être prise en charge par un service assurant la prise en charge la journée (qu'il soit agréé ou non par l'Agence)

Méthode de calcul

Le nombre de journées de présence est divisé par 365 ou 366 (selon le nombre de jours de l'année) et multiplié par le tarif par prise en charge.

Exemple :
Dans un SRA géré par un pouvoir organisateur privé avec une occupation moyenne inférieure ou égale à 60 prises en charge et un pourcentage de présence le week-end de plus de 75 % : la subvention en court séjour pour une personne de catégorie C ayant 62 jours I et 11 jours W, est de 73 / 365 x 46.111,15 € (tarifs 2006); soit 9.222,23 €

Seules les journées de présence sont comptabilisées, pas de Famille ni d'Absences Justifiées en court séjour.
 

Voir aussi