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6061 Charleroi
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Tél : 0032 (0)71 20 57 11
Fax : 0032 (0)71 20 51 02
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Accueil » Professionnels » Circulaires relatives aux subventions en Accueil-Hébergement-Accompagnement » Les délais à respecter pour le transmission du relevé trimestriel
Les délais à respecter pour la transmission du relevé trimestriel
Règlementation
Les services sont tenus d'envoyer les relevés trimestriels (formulaires informatisés et pièces justificatives) dûment complétés à l'administration dans les 50 jours de calendrier qui suivent le terme du trimestre écoulé.
Le formulaire informatisé doit être mailé à l'adresse mahtrim@awiph.be. Les documents justificatifs peuvent être transmis soit par voie électronique, soit par simple courrier postal.
| Trimestre concerné | Date de limite de rentrée des documents |
|---|---|
| 1er trimestre | 20 mai |
| 2ème trimestre | 19 août |
| 3ème trimestre | 19 novembre |
| 4ème trimestre | 19 février de l'année qui suit |
En cas de non-respect du délai imposé pour la transmission des documents, la subvention journalière du trimestre sera fixée à 50 % de la subvention à laquelle le service pouvait prétendre pour le même trimestre de l'année antérieure et ce au prorata des capacités agréées