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AWIPH
Rue de la Rivelaine, 21
6061 Charleroi
Belgique
Tél : 0032 (0)71 20 57 11
Fax : 0032 (0)71 20 51 02

Les indexations et le coefficient d’adaptation

Règlementation

Les subsides accordés par l’Agence sont rattachés à l’indice-pivot qui sert de référence à l’indexation des salaires dans la fonction publique.

Dès qu’il y a dépassement de cet indice, les montants journaliers des subsides et les montants des parts contributives sont automatiquement adaptés. Pour la subvention annuelle, les avances liquidées mensuellement doivent être indexées au plus tard le deuxième mois qui suit le dépassement.

Le montant de la subvention annuelle liquidée sur l’année fait l’objet d’une nouvelle notification (indexation partielle du subside).
Exemple : un service a un PA de 12.000.000 pour 2007. Il y a une indexation en juillet 2007. Le prix 2007 renotifié fera état de 12.000.000 + (12.000.000 x 2/100 x 6 /12 ) = 12.120.000. Les avances liquidées de janvier à juillet sont de 1/12 de 10.000.000 soit 1.000.000. A partir du mois d’août, le montant liquidé passe à 1.000.000 + 2% = 1.020.000.

Les tarifs sont adaptés l’année suivante et les prix attribués pour l’année 2007 (avec indexation) se voient appliquer un coefficient d’adaptation qui reprend le résiduel de l’indexation.

En 2008, le coefficient d’adaptation est à 101 %. Le PA de 12.120.000 x 101 % = 12.241.200 (Il y a donc bien les 2 % d’indexation depuis janvier 2007 soit 240.000)

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