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6061 Charleroi
Belgique
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Fax : 0032 (0)71 20 51 02

Les normes de personnel

Règlementation

Il existe deux types de normes à respecter : les normes quantitatives (calculées en fonction de l’OMR du service) et les normes qualitatives.

Les normes quantitatives

  • éducatif
    se calcule en fonction du régime et du nombre de prises en charge par catégories de handicaps
    (annexe X)
  • non éducatif
    se calculent en tenant compte de l’OMR (annexe IX)
    SRA avec une OMR de 15 = 1,4250
    SAJA avec une OMR de 15 = 1,0450

Les normes qualitatives (uniquement pour les services qui ont une OMR >= 15)
- directeur 0,5 ETP
- assistant social 0,25 ETP
- administratif 0,25 ETP
- psychologue 0,25 ETP
- paramédical 0,25 ETP

En service résidentiel pour adultes
- ouvrier 1 par tranche accomplie de 15 pec
- éducateur 3 par tranche accomplie de 15 pec

En service d’accueil de jour pour adultes (la moitié du SRA)
- ouvrier 0,5 par tranche accomplie de 15 pec
- éducateur 1,5 par tranche accomplie de 15 pec

Le détail de ces normes minimales est repris sur les notifications de prix.
En cas de non respect de ces normes, des sanctions sont appliquées.

Si une norme quantitative n’est pas respectée :
ETP manquant x coût d’une unité de personnel éducatif ou non éducatif
Le coût de l’unité de personnel est déterminé comme suit :
(Enveloppe personnel éducatif ou non éducatif * PA/PT) / somme des coefficients de subventionnement
Les récupérations qui auraient déjà été faites par l’inspection comptable viennent en déduction de ces sanctions

Si une norme qualitative n’est pas respectée, la sanction correspond à ETP manquant x barème correspondant avec ancienneté.
Exemple : 0,10 ETP psychologue constaté dans un service avec une ancienneté de 15 ans, la sanction = 0,15 x barème psychologue à 15 ans

Les sanctions sont cumulables si elles touchent des catégories de personnel différentes « éducatif / nonéducatif». Ainsi une sanction qualitative pour administratif, ouvrier, directeur ou assistant social peut se cumuler avec une sanction quantitative relative au personnel éducatif. Dans le même ordre d’idée, à une sanction relative au personnel non éducatif peut s’ajouter une sanction qualitative pour les postes de psychologues, paramédicaux ou éducateurs.

 

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