• Circulaires relatives aux subventions en Accueil-Hébergement-
  Accompagnement

Les parts contributives

Le calcul de la part contributive dépend avant tout du régime de prise en charge

En service d’accueil de jour pour adultes

En service d’accueil de jour pour adultes, la part contributive journalière varie selon que la personne soit âgée de moins de 21 ans ou de 21 ans et plus.

IW * part contributive journalière :
Moins de 21 ans : 6,12 € au 01/11/06
21 ans et plus : 8,48 € au 01/11/06

En service résidentiel pour adultes

En service résidentiel pour adultes, il faut tenir compte de l’ensemble des revenus de la personne. La part contributive maximale est au 01/11/06 de 29,62 € par jour. Cependant, il est laissé à la disposition de la personne handicapée non travailleur la somme minimale de 126,95 € (montant arrêté au 01/11/06).
Minimum entre (IW * montant journalier maximum) et (Revenus - le minimum laissé à disposition)

Sont considérés comme revenus: les revenus de remplacement (allocation de chômage et ou de mutuelle), les revenus mobiliers ou immobiliers, pension de retraite, indemnités payées par une société d'assurance…

Les allocations familiales, allocations handicapés… entrent également en ligne de compte.
Ces informations doivent être encodées dans la colonne "Revenus" dans les états de frais trimestriels SRA.

Exemple : une personne est présente dans un service durant 30 jours en avril.
La part contributive maximale est 30 * 29,62 € soit 888,60 €

A) Si ces revenus pour le mois d’avril sont de 1.100 €, la part contributive qui sera exigée sera de 888,60 €.
(Revenus – argent de poche [1.100 – 126,95 = 973,05 €] est supérieur à la part contributive maximale [888,60 €])

B) Si ces revenus pour le mois d’avril sont de 900 €, la part contributive qui sera exigée sera de 773,05 €.
(Revenus – argent de poche [900 – 126,95 = 773,05 €] est inférieur à la part contributive maximale [888,60 €])

En service résidentiel de nuit pour adultes

En service résidentiel de nuit pour adultes, il faut tenir compte de l’ensemble des revenus de la personne. La part contributive maximale est au 01/11/06 de 29,65 € par jour. Cependant, il est laissé à la disposition de la personne handicapée non travailleur la somme minimale de 126,95 € et il est laissé à la personne handicapée travailleur la moitié de son salaire sans que cette somme ne puisse être inférieure à 171,39 € (montants arrêtés au 01/11/06).

Minimum entre (IW * montant journalier maximum) et (Revenus - le minimum laissé à disposition)
Minimum entre (IW * 29,62) et (Revenus - le minimum laissé à disposition)
Revenus = 126,95 € si non travailleur, 1/2 salaire et au minimum 171,39 € si travailleur

On considère comme salaire, non seulement la rémunération perçue par la personne handicapée mais également la prime de fin d'année et le pécule de vacances.

Sont également considérés comme revenus: les revenus de remplacement (allocation de chômage et ou de mutuelle), les revenus mobiliers ou immobiliers, pension de retraite, indemnités payées par une société d'assurance…
Ces informations doivent être encodées dans la colonne "Autres revenus" dans les états de frais trimestriels SRNA.

Les allocations familiales, allocations handicapés… entrent également en ligne de compte.
Ils sont à renseigner dans la colonne "Alloc." en SRNA.

Exemple : une personne est présente dans un service durant 30 jours en avril.
La part contributive maximale est 30 * 29,62 € soit 888,60 €
A) Pour ce mois d’avril, la personne a perçu un salaire de 1.500 € . Elle garde la libre disposition de la moitié de son salaire soit 750 €. La part contributive à verser sera donc de 750 €.
B) Pour ce mois d’avril, la personne a perçu un salaire de 1.900 € . Elle garde la libre disposition d’au minimum la moitié de son salaire soit 950 €. Il lui reste donc 950 € pour couvrir la part contributive, celle-ci sera donc de 888,60 € (la pc maximale).
C) Pour ce mois d’avril, la personne a perçu un salaire de 900 € et des allocations handicapés pour un montant de 400 €. Le total de ces revenus est donc de 1.300 €. Cette personne ayant travaillé durant tout le mois d’avril, l’argent de poche laissé à sa disposition est de 450 € (le maximum entre 126,92 € et la moitié de son salaire 900 € / 2). La part contributive sera donc de 1.300 € - 450 € soit 850 €.
Pour ce mois d’avril, la personne a perçu 400 € comme revenus de remplacement (allocations de chômage ou de mutuelle) et 300 € d’allocations handicapés. Le total de ces revenus est donc de 700 €. Cette personne n’ayant pas de salaire, on la considère comme non travailleur. L’argent de poche est donc de 126,95 €. La part contributive est donc de 700 € - 126,95 € soit 573,05 € (lnférieur à la pc maximale°

Particularité relative aux services d’accueil de jour pour adultes

Participation transport

Pour autant que le service organise un ramassage collectif, la personne qui utilise ce moyen de transport contribue aux frais de transport à concurrence de 1,41 € par jour.

Une colonne transport est prévue dans le relevé trimestriel. Le nombre de jours où la personne a utilisé le transport du service doit y être renseignée. (Il y a la possibilité d’encoder des demi-journées dans le cas où la personne ne fait que l’aller ou le retour).

Particularité relative aux services résidentiels de nuit pour adultes

Cumul SRNA et SAJA

En cas de cumul de prise en charge (SAJA et SRNA), la part contributive due pour la prise en charge de jour est payée par le service résidentiel.

La part contributive déjà payée par le bénéficiaire pour son accueil en service d’accueil de jour est déduite du montant de la part contributive due pour l’hébergement dans le service résidentiel de nuit pour adultes.

Seules les parts contributives SAJA sont déduites en fonction des forfaits en vigueur, on ne tient pas ici compte de la participation financière dans le coût des transports.

Voir aussi