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AWIPH
Rue de la Rivelaine, 21
6061 Charleroi
Belgique
Tél : 0032 (0)71 20 57 11
Fax : 0032 (0)71 20 51 02

La qualification des journées de prise en charge

Règlementation

Journée I : lorsque le bénéficiaire est, en semaine, accueilli ou hébergé par le service ou présent dans des activités extérieures organisées sous la responsabilité du service et s’intégrant dans le projet individuel du bénéficiaire. Pour être prises en considération, les activités extérieures doivent être reprises dans le registre d’activités du service.

Journée W : lorsque le bénéficiaire est, durant les week-ends, jours fériés et période de vacances, accueilli ou hébergé par le service ou présent dans des activités extérieures organisées par le service.

Journée F : lorsque le bénéficiaire est en famille les week-ends et jours de vacances avec un maximum de 138 jours.

Journée AJ : sont considérées comme absences justifiées, les absences couvertes

  • par un certificat médical (30 jours maximum par période)
  • par un certificat d’hospitalisation (90 jours maximum par période)
    Deux périodes d’absence pour maladie ou hospitalisation sont considérées comme une seule période d’absence si elles sont interrompues par mois de 3 journées de présence ou de retour en famille.
    Exemple :
    Monsieur X a un certificat médical du 01/01 au 30/01, il est présent dans le service le 31/01 puis s’absente à nouveau du 01/02 au 28/02 couvert par un nouveau certificat médical.
    Les 30 premiers jours (du 01/01 au 30/01) seront comptabilisés en AJ, les 28 jours de février ne seront pas considérés comme des journées de prise en charge car ils dépassent la période autorisée. On est ici dans une seule période, puisqu’il n’y a qu’un jour de présence dans le service avant la nouvelle absence.
     
  • par un écrit de la personne handicapée, de ses parents, ou de son représentant légal (maximum 5 jours par an)
  • par un document probant attestant d’un des événements prévus à l’article 2 de l’arrêté royal du 28 août 63 (événements familiaux, obligations civiques)

 

Particularités relatives aux services d’accueil de jour pour adultes


Les journées de prise en charge

Règlementation

Il faut entendre par journées de prise en charge dans les services d’accueil de jour pour adultes :

  • les journées I et W : lorsque le bénéficiaire est présent dans le service ou dans des activités extérieures organisées par le service
  • les journées AJ : les absences justifiées

Les journées de prise en charge étant validées à hauteur de 227 jours par an par bénéficiaire, il n’est pas tenu compte des journées F (retour en famille).

 

Les temps partiels

Règlementation

Il faut entendre par journées de prise en charge dans les services d’accueil de jour pour adultes :

  • les journées I et W : lorsque le bénéficiaire est présent dans le service ou dans des activités extérieures organisées par le service
  • les journées AJ : les absences justifiées

Pour les journées couvertes par un document justificatif d'absence, seules les journées durant lesquelles la prise en charge est normalement prévue doivent être renseignées en AJ dans les relevés trimestriels. Les journées pendant lesquelles le bénéficiaire est normalement absent (temps partiel par exemple) où durant lesquelles le centre est fermé, ne peuvent en aucun cas être renseignées comme AJ.
Exemple : un bénéficiaire a un certificat médical du 15 mai 2006 au 31 mai 2006. Il vient à temps partiel, 3 jours par semaine, les lundis, mardis et jeudis. Seuls les lundis, mardis et jeudis de la période sont à renseigner, à condition que le service soit susceptible de prendre en charge le bénéficiaire. Si, le centre ferme pour l'ascension le 25 mai, cette journée ne peut pas être comptabilisée.
Il y a donc 7 journées à renseigner en AJ (15, 16, 18, 22, 23, 29 et 30).
 

Mai 2006
Dimanche Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi
  1-Férié 2-1 3 4-1 5 6
7 8-1 9-1 10 11-1 12 13
14 15-AJ 16-AJ 17 18-1 19 20
21 22-AJ 23-AJ 24 25-Férié 26 27
28 29-AJ 30-AJ 31      

 

Particularité relative aux services résidentiels de nuit pour adultes


La catégorie D

Pour les services résidentiels de nuit pour adultes, il y a également lieu de qualifier les journées ouvrables en journées en :

  • activité extérieure : quand la personne n’est pas physiquement présente dans le service durant la journée (si la personne a un emploi, ou si elle fréquente un service d’accueil de jour pour adultes)
  • activité partielle : quand la personne a des activités extérieures pour une partie de la journée
  • sans activité : lorsque le bénéficiaire n’a pas d’activités extérieures au service

Ce paramètre permettra de déterminer la catégorie D lors du calcul de la subvention forfaitaire annuelle.
Exemple : un bénéficiaire de la catégorie A est présent dans le service 30 jours en avril (I + W). Le mois d’avril est constitué de 10 jours de week-ends, 1 jour férié et 19 jours ouvrables. Ce bénéficiaire a travaillé 10 jours sur le mois : il faut donc renseigner 10 jours en activité extérieure et 9 jours en sans activité. La prise en charge sera alors répartie en catégorie A et en catégorie D.

Cumul SRNA - SAJA

Si le bénéficiaire a des activités extérieures parce qu’il fréquente un service d’accueil de jour pour adultes, il faut également renseigner le nombre de jours passés en SAJA (une colonne spécifique est réservée à cet effet), ceci permettra un calcul correct de la part contributive (déduction de la PC du SAJA de la PC du SRNA).

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