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AWIPH
Rue de la Rivelaine, 21
6061 Charleroi
Belgique
Tél : 0032 (0)71 20 57 11
Fax : 0032 (0)71 20 51 02

Les Régularisations (relevés trimestriels)

Règlementation

Les services ont un délai de 30 jours maximum, après avoir pris connaissance d’un nouvel élément susceptible de modifier une subvention (subvention journalière, part contributive), pour introduire une demande de régularisation de trimestre.

Tout bénéficiaire en attente d’une décision de la Vierge Noire pour la détermination du montant de l’allocation doit s’acquitter de la part contributive maximale. Dès réception d’une modification du niveau des revenus, les services sont tenus d’en avertir l’Agence dans les trente jours.

Les services sont invités à introduire les demandes de régularisation sur papier (envoi séparé du relevé trimestriel) et d’y joindre les justificatifs nécessaires.

Pour tout bénéficiaire en attente de décision, il y a lieu de les mentionner dès leur entrée dans le service sur les relevés trimestriels. Aucune régularisation ne sera admise à ce niveau. Dans l’hypothèse où la demande aboutirait à un refus, l’Agence prendra en compte les journées comprises entre la date d’entrée et la date de notification du refus conformément à l’article 56.

Aucun changement n’est autorisé au niveau du nombre de journées validées par l’Agence. En cas d’envoi tardif mais justifié d’un certificat médical, l’administration peut éventuellement admettre la pièce à condition que les journées concernées aient été initialement qualifiées en AJ par le service.

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