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Le relevé trimestriel : élément de base pour le calcul des subventions

Le relevé trimestriel est le fichier excel reprenant la liste des présences des bénéficiaires et l’ensemble des pièces justificatives qui s’y rapportent.

Par pièces justificatives, on entend :

  • les justificatifs d’absence (certificats médicaux ou d’hospitalisation, mots des parents, …)
  • les preuves des revenus pour les services résidentiels de nuit pour adultes (extrait compte bancaire, talon chèque,...).

Si certains bénéficiaires disposent d’une décision dérogatoire (octroi d’un POI, décision de part contributive réduite), une copie de ces documents doit également être jointe aux relevés du trimestre.

Lorsqu’un service bénéficie de subventions particulières dans le cadre de l’article 29 bis pour la prise en charge nominative d’une ou plusieurs personnes, il y a lieu de compléter deux dossiers de relevés trimestriels (le premier pour les bénéficiaires « ordinaires », le second pour les bénéficiaires de subventions particulières).

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