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La subvention Forfaitaire Journalière
Règlementation
S’obtient en multipliant le nombre de journées IW par un montant journalier
Journées I = journées de présence en institution
Journées W = journées de présence en institution durant les week-ends, les fériés légaux et les vacances soit un maximum de 138 jours (104 WE, 10 F et 24 VA)
Les forfaits journaliers varient en fonction des régimes (résidentiels ou accueil de jour) et de la taille du service (<= 30 prises en charge ou > 30 prises en charge
Au 1er novembre 2006, les forfaits qui sont d’application sont les suivants :
| Taille du service | Résidentiel (SRA, SRNA) | Accueil de jour (SAJA) |
|---|---|---|
| <= 30 prises en charge | 10,61 € | 5,43 € |
| > 30 prises en charge | 10,61 € | 4, 96 € |