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Rue de la Rivelaine, 21
6061 Charleroi
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Tél : 0032 (0)71 20 57 11
Fax : 0032 (0)71 20 51 02
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Accueil » Professionnels » Circulaires relatives aux subventions en Accueil-Hébergement-Accompagnement » Les transformations
Les transformations
Règlementation
L’ensemble des services ont la possibilité de transformer en tout ou en partie les places pour lesquelles ils sont agréés et subventionnés. Le projet de transformation d’un service doit permettre le maintien du volume global de l’emploi et doivent se réaliser à budget égal.
Les transformations possibles sont :
- des prises en charge pour jeunes vers des prises en charge pour adultes
- des prises en charge pour jeunes atteints de déficience mentale légère, modérée, de caractériels, d’aveugles, ou de sourds vers des prises en charge pour jeunes atteints de déficience mentale sévère ou profondes, de jeunes handicapés moteurs A ou moteurs B
- des prises en charge pour adultes de catégorie A vers des prises en charge pour adultes de catégorie B ou C
- des prises en charge pour jeunes ou adultes vers des prises en charge en service résidentiel de transition ou de dossiers en service d’aide précoce, d’aide à l’intégration ou d’accompagnement pour adultes
- des prises en charge pour adultes de catégorie D en service résidentiel de nuit vers des prises en charge en service résidentiel de nuit et en service d’accueil de jour pour adultes

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