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6061 Charleroi
Belgique
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Accessibilité - Mobilité

Question

Quelles sont les normes, les subsides et les conseils en matière d'accessibilité ?

Quelles sont les normes en matière d'accessibilité publique?

En Région wallonne, il faut se référer au Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine (en abrégé CWATUPE), en particulier les articles 414 et 415. L'article 414 modifié précise la liste des bâtiments et espaces, publics ou privés, destinés à un usage collectif ou ouverts au public, qui doivent être accessibles au public à mobilité réduite. L'article 415 modifié précise les caractéristiques techniques et architecturales auxquelles doivent répondre les catégories de bâtiments et d'espaces désignés. Ces caractéristiques concernent les emplacements de parking, les voies d'accès, les portes intérieures et extérieures, les cages d'escalier, l'accès aux niveaux des locaux, les ascenseurs ou élévateurs à pateforme, les guichets, les systèmes d'information, les boîtes aux lettres, les téléphones, les distributeurs automatiques, les cabines WC, les salles de bain, les douches, les cabines de déshabillage, les sièges fixes, les chambres, les voiries et espaces, publics ou privés, affectés à l'usage des piétons ou desservant des bâtiments visés à l'article 414, ainsi que le mobilier urbain qui y est implanté.
Lien internet Version officielle et actualisée du CWATUP [Nouvelle fenêtre]

Peut-on obtenir des subsides ?

> S’il s’agit d’un bâtiment public
Il convient de se baser sur l'arrêté du 7 mai 1998 et relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public. La demande doit être introduite dans le cadre du plan triennal, et si ce n'est pas le cas, introduire une demande de modification de celui-ci auprès de la Direction Générale des Pouvoirs Locaux, rue Van Opré, 91, 5100 JAMBES (tél : 081/32.37.11). Cet arrêté prévoit qu’une note explicative démontrant que, pour les investissements subventionnés, les mesures ont été prises afin d'assurer aux personnes à mobilité réduite l'accessibilité de l'espace et des bâtiments publics". Il faut préciser que les travaux doivent se conformer aux articles 414 et 415 du CWATUP, modifiés par les arrêtés du Gouvernement wallon du 25 février 1999 (liste des bâtiments visés) et du 20 mai 1999 (caractéristiques techniques et architecturales).

> S’il s’agit d’un home agréé et subventionné par l’AWIPH
L'AWIPH peut octroyer une subvention aux administrations subordonnées, aux établissements d'utilité publique et aux ASBL, pour l'achat, la construction, l'aménagement, l'équipement ou la rénovation de homes pour personnes handicapées agréés et subventionnés par l'Agence. Le taux d'intervention est de 60% pour les institutions qui accueillent des enfants et 80% pour celles qui accueillent des adultes. Un coefficient réducteur est appliqué au prorata du nombre de résidents non-subventionnés et du nombre de résidents agréés. L'intervention est limitée à un prix maximum fixé par lit et en fonction des crédits disponibles. Les références légales sont les suivantes : AR 04/06/69 (MB 08/11/69) ; AR 27/04/71 (MB 29/05/71) ; AR 11/09/74 (MB 25/09/74) ; AM 23/01/76 (MB 11/02/76).

> S’il s’agit d’une salle de sport, d’une piscine, d’un musée ou d’une école
Si le matériel est transportable et est destiné à rester la propriété d'un seul bénéficiaire il peut faire l'objet d'une demande en aide matérielle individuelle auprès de l’AWIPH. Il n'existe pas de prime spécifique pour les travaux de transformation ou d'adaptation touchant la structure du bâtiment ou l'installation de matériel à demeure. Toutefois les aménagements visant un bâtiment scolaire peuvent prétendre aux interventions du Fond des bâtiments scolaire.

Le Commissariat général au Tourisme octroie aussi des aides financières sous forme de subventions aux acteurs du tourisme en Wallonie. Le montant de ces aides ainsi que les documents requis pour les obtenir varient en fonction des différents secteurs.
Pour les conditions voir sur le site internet :
Lien internet Commision Général au Tourisme [Nouvelle fenêtre]

En outre, pour développer le tourisme accessible aux personnes à mobilité réduite, le commissariat général au tourisme accorde une subvention aux travaux d’aménagement de l’accessibilité. Cette aide ne concerne que les gîtes et chambres d’hôtes et n’est accordée qu’à des particuliers. Il est également possible de bénéficier d'intervention provinciale, communale ou finalement de solliciter une intervention financière près de Fonds publics comme Le Fonds Elia soutient des projets qui permettent aux personnes à mobilité réduite de découvrir des loisirs touristiques, culturels ou sportifs originaux
Lien internet Fonds Elia [Nouvelle fenêtre]

Toujours pas satisfait ?

Contactez les conseillères du Numéro Vert de l'AWIPH. Ce Numéro Vert est un service d'information, de conseil et d'orientation de 1ère ligne en matière de handicap.

Ce service est joignable tous les jours ouvrables de 8h30 à 16h30 via :
- un n° vert : 0800/ 16 061
- un Fax vert : 0800/ 16 062
- un courriel : nvert@awiph.be

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